Les jeunes doivent être de plus en plus mobiles, pour leurs études, leurs formations, des stages ou débuter un nouvel emploi, pourtant le logement représente souvent un frein.
Accueillir un jeune chez vous pour une semaine, un mois ou plus peut les aider dans leurs parcours !
Proposer une chambre à la location est une décision avisée lorsque des espaces au sein de la maison se libèrent. Cela peut être avantageux à plusieurs égards et permet notamment au bailleur de compléter ses revenus mensuels ou de bénéficier d’une source de revenu supplémentaire.
Certes, le loyer d’une chambre n’est pas forcément exorbitant, mais il vient cependant couvrir certaines dépenses et charges. De même, le locataire partage les frais associés à l’électricité, à l’eau et au gaz avec le propriétaire, en plus de son loyer.
Comment cela se passe :
Un particulier peut tout à fait mettre en location une chambre à l’intérieur de sa propre maison. Dans ce contexte, c’est au bailleur de décider quelles sont les parties du logement dont le locataire peut se servir. De façon générale, les locataires ont toujours le droit d’utiliser les installations sanitaires de la résidence. L’accès à la cuisine va quant à lui dépendre de la fréquence à laquelle le locataire occupe la chambre qu’il loue.
Avant tout, il faut que vous soyez prêt à partager pleinement votre espace de vie avec vos locataires !
Les vérifications d’usage avant de louer une chambre de sa résidence principale :
Si vous êtes propriétaire, vous devez vérifier que le règlement de copropriété de l’immeuble n’interdit pas la sous-location d’une chambre chez l’habitant.
Si vous êtes locataire, vous devez obtenir l’accord de votre propriétaire pour sous-louer une partie de votre logement. À défaut, celui-ci peut résilier votre contrat de location. Cette sous-location doit faire l’objet d’un bail et le montant du loyer doit être raisonnable. C’est-à-dire qu’il ne peut excéder le coût du loyer que vous payez vous-même au propriétaire du bien.
Par ailleurs, avant de louer une chambre de votre logement, assurez-vous qu’elle respecte les critères de décence légaux (article 4 du décret n°2002-120 du 30 janvier 2002) :
- Surface minimale de 9 m2 ;
- Hauteur sous-plafond de 2,20 m ;
- Présence d’une fenêtre ;
- Température minimale de 18 °C ;
- Électricité ;
- etc.
Au-delà de la notion de logement décent, d’autres critères viennent s’appliquer lorsque le propriétaire propose une chambre meublée à la location. L’espace doit ainsi contenir les éléments évoqués dans le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015, à savoir :
- Un lit ;
- Du linge de lit ;
- Une couette ;
- Des rideaux ;
- Une table et une chaise ;
- Des meubles de rangement pour les vêtements.
Le locataire doit également avoir accès à toutes les commodités de la maison : un espace pour cuisiner, une salle d’eau et des toilettes. Et ces installations doivent elles-mêmes comporter les équipements en bon état de fonctionnement.
Le choix du bail :
Outre les caractéristiques précitées, il est nécessaire de procéder à la signature d’un bail de location afin de protéger les deux parties. Ce document précise le montant d’un loyer et les charges locatives (un forfait est généralement mis en place).
Un contrat de location meublée convient bien souvent à ce type d’hébergement. Une annexe listant la liste des meubles présents dans la chambre et des équipements à disposition sera jointe à ce document, conformément à la loi Alur.
Bien sûr, la rédaction d’un bail de location impose le droit à la jouissance privative des lieux de la chambre. Vous n’avez donc pas le droit d’y pénétrer sans autorisation.
La rédaction d’un règlement intérieur permet au locataire de connaître les règles de vie dans ce logement. Les visites, la présence d’un animal de compagnie, la gestion des déchets, le partage des équipements sont précisés dans ce document. Vous pouvez également prévoir certaines clauses concernant l’utilisation des parties communes.
Le bailleur pourra choisir entre :
Le bail étudiant : le bail destiné aux étudiants s’étend sur une période de 9 mois et n’est pas automatiquement prolongé. Il peut être avantageux d’opter pour un bail étudiant, surtout dans les régions où la présence d’universités est significative ;
Le contrat de bail mobilité (https://www.anil.org/bail-mobilite/) : le contrat s’étend sur une période maximale de 10 mois et cible principalement les individus en déplacement professionnel (stagiaires, étudiants, professionnels en mission…).
Quels revenus déclarer ?
(sous réserve des modifications, une information auprès de l’ADIL ou des services des impôts est préconisée)
Les recettes provenant de la location meublée ne sont pas imposables si plusieurs critères sont respectés :
- vous devez louer ou sous-louer une partie de votre habitation principale,
- la ou les pièces louées constituent pour le locataire ou le sous-locataire en meublé sa résidence principale (ou sa résidence temporaire s’il est salarié saisonnier),
- le prix de location doit être fixé dans des limites « raisonnables » appréciées sur la base d’un plafond annuel au mètre carré, qui, au titre de l’année 2024, s’élève à 206 € par an par mètre carré pour les locations ou sous-locations réalisées en Île-de-France et 152 € par an par mètre carré dans les autres régions.
