Les jeunes doivent être de plus en plus mobiles, pour leurs études, leurs formations, des stages ou débuter un nouvel emploi, pourtant le logement représente souvent un frein.
Accueillir un jeune chez vous pour une semaine, un mois ou plus peut les aider dans leurs parcours !
Proposer une chambre à la location est une décision avisée lorsque des espaces au sein de la maison se libèrent. Contre un échange de services ou une participation financière permettant de compléter vos revenus mensuels, c’est un engagement gagnant/gagnant !
Comment cela se passe :
Un particulier peut tout à fait mettre en location une chambre à l’intérieur de sa propre maison. Dans ce contexte, c’est au bailleur de décider quelles sont les parties du logement dont le locataire peut se servir. De façon générale, les locataires ont toujours le droit d’utiliser les installations sanitaires de la résidence. L’accès à la cuisine va quant à lui dépendre de la fréquence à laquelle le locataire occupe la chambre qu’il loue.
Avant tout, il faut que vous soyez prêt à partager pleinement votre espace de vie avec vos locataires !
Les vérifications d’usage avant de louer une chambre de sa résidence principale :
Si vous êtes propriétaire, vous devez vérifier que le règlement de copropriété de l’immeuble n’interdit pas la sous-location d’une chambre chez l’habitant.
Si vous êtes locataire, vous devez obtenir l’accord de votre propriétaire pour sous-louer une partie de votre logement. À défaut, celui-ci peut résilier votre contrat de location. Cette sous-location doit faire l’objet d’un bail et le montant du loyer doit être raisonnable. C’est-à-dire qu’il ne peut excéder le coût du loyer que vous payez vous-même au propriétaire du bien.
Par ailleurs, avant de louer une chambre de votre logement, assurez-vous qu’elle respecte les critères de décence légaux (article 4 du décret n°2002-120 du 30 janvier 2002) :
- Surface minimale de 9 m2 ;
- Hauteur sous-plafond de 2,20 m ;
- Présence d’une fenêtre ;
- Température minimale de 18 °C ;
- Électricité ;
- etc.
Au-delà de la notion de logement décent, d’autres critères viennent s’appliquer lorsque le propriétaire propose une chambre meublée à la location. L’espace doit ainsi contenir les éléments évoqués dans le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015, à savoir :
- Un lit ;
- Du linge de lit ;
- Une couette ;
- Des rideaux ;
- Une table et une chaise ;
- Des meubles de rangement pour les vêtements.
Le locataire doit également avoir accès à toutes les commodités de la maison : un espace pour cuisiner, une salle d’eau et des toilettes. Et ces installations doivent elles-mêmes comporter les équipements en bon état de fonctionnement.
Logement contre services : de quoi s’agit-il réellement ?
Le logement contre services est une catégorie de location qui permet à toute personne profitant de la jouissance d’un bien (aussi bien un propriétaire qu’un locataire) à proposer l’intégralité ou une partie de son logement à titre gratuit ou encore contre un loyer plutôt modéré en échange de la réalisation de services: ménage, courses, soutien scolaire, baby-sitting, jardinage, aide aux personnes âgées…
C’est une solution idéale pour les parties prenantes, logeur et logé : les profils ne disposant pas d’un budget suffisant (étudiants, stagiaires, demandeurs d’emplois, …) peuvent se loger gratuitement ou à moindre coût.
En échange de quelques heures de travail hebdomadaire (12 heures/semaine), le locataire peut bénéficier d’un logement à titre gratuit. Une rémunération doit être proposée par l’hôte si le nombre d’heures dépasse la limite tolérée des 12h/semaine.
À ce jour, il n’existe pas de loi encadrant le logement contre services; il ne rentre dans aucun cadre juridique mais c’est tout à fait légal.
Quels types de services ?
Attention, les types de services sont encadrés par la loi et votre locataire ne peut pas vous aider de n’importe quelle façon. Les tâches spécifiques des auxiliaires de vie, nécessitant une expertise médicale ne doivent pas être confiées à un tiers.
Quelques exemples de services contre logement:
- Aide aux tâches ménagères : Ménage, lessive, rangement, entretien général de la maison.
- Garde d’enfants : Surveillance des enfants, aide aux devoirs, jeux et activités ludiques.
- Assistance aux personnes âgées ou handicapées : Aide à la mobilité, courses, compagnie, partage de repas, lecture.
- Jardinage : Entretien du jardin, tonte de la pelouse, désherbage, arrosage des plantes.
- Assistance informatique : Aide à l’utilisation de l’ordinateur, des smartphones, des réseaux sociaux, résolution de problèmes techniques, aide à la navigation sur internet.
- Tutorat académique : Soutien scolaire, aide aux devoirs, préparation aux examens.
- Services de transport : Conduite pour les courses, les rendez-vous médicaux, le transport des enfants.
- Cuisine : Préparation des repas, cuisine de plats spécifiques, courses alimentaires.
- Garde animaux de compagnie : Promenade des chiens, nourrissage des animaux, toilettage.
Pour éviter les mauvaises surprises, il est toujours préférable de rédiger la durée et les conditions de l’hébergement par écrit, ainsi que le nombre d’heures de travail :
- Les coordonnées et les noms des parties prenantes
- La durée de l’échange de services contre hébergement
- Le planning et le nombre d’heures à réaliser
- La nature des prestations
- Les différentes règles de partage des parties communes, ainsi que les règles de vie
- La désignation de l’habitation ou de la chambre vacante mise à disposition de l’hébergé
- La répartition des différentes charges locatives
Les différentes formes de contrats :
En fonction le nombre d’heures à réaliser par l’hébergé, la forme de bail peut varier :
- Le contrat de travail : dans le cas où la valeur des prestations rendues est supérieure à celle de l’habitation, il est donc question d’un contrat de travail de salarié de maison prévoyant une habitation de fonction. Cette dernière est alors désignée avantages en nature et déduite de la rémunération intégralement. Cela dit, le propriétaire se doit de réaliser une déclaration à l’URSSAF au titre d’employeur particulier.
- Le contrat de location : ce type de contrat est très pratique quand les prestations rendues disposent d’une valeur moindre par rapport à celle de l’habitation. Il est question d’un bail meublé dont le loyer est réglé en nature. Bien évidemment, les prestations réalisées ne doivent pas empêcher l’hébergé de mener toute activité professionnelle en parallèle. Dans ce contexte, il n’est pas indispensable de faire une déclaration à l’URSSAF.
- Le contrat au pair : cette pratique est très encadrée. Il est question d’un salarié familial embauché par un simple particulier afin de réaliser différentes tâches domestiques en échange d’une rémunération composée exclusivement d’avantages en nature (nourriture, hébergement…). Dans ce cas, vous avez l’obligation de faire une déclaration à l’URSSAF.
Chambre contre un loyer
Le choix du bail :
Outre les caractéristiques précitées, il est nécessaire de procéder à la signature d’un bail de location afin de protéger les deux parties. Ce document précise le montant d’un loyer et les charges locatives (un forfait est généralement mis en place).
Un contrat de location meublée convient bien souvent à ce type d’hébergement. Une annexe listant la liste des meubles présents dans la chambre et des équipements à disposition sera jointe à ce document, conformément à la loi Alur.
Bien sûr, la rédaction d’un bail de location impose le droit à la jouissance privative des lieux de la chambre. Vous n’avez donc pas le droit d’y pénétrer sans autorisation.
La rédaction d’un règlement intérieur permet au locataire de connaître les règles de vie dans ce logement. Les visites, la présence d’un animal de compagnie, la gestion des déchets, le partage des équipements sont précisés dans ce document. Vous pouvez également prévoir certaines clauses concernant l’utilisation des parties communes.
Le bailleur pourra choisir entre :
Le bail étudiant : le bail destiné aux étudiants s’étend sur une période de 9 mois et n’est pas automatiquement prolongé. Il peut être avantageux d’opter pour un bail étudiant, surtout dans les régions où la présence d’universités est significative ;
Le contrat de bail mobilité (https://www.anil.org/bail-mobilite/) : le contrat s’étend sur une période maximale de 10 mois et cible principalement les individus en déplacement professionnel (stagiaires, étudiants, professionnels en mission…).
Quels revenus déclarer ?
(sous réserve des modifications, une information auprès de l’ADIL ou des services des impôts est préconisée)
Les recettes provenant de la location meublée ne sont pas imposables si plusieurs critères sont respectés :
- vous devez louer ou sous-louer une partie de votre habitation principale,
- la ou les pièces louées constituent pour le locataire ou le sous-locataire en meublé sa résidence principale (ou sa résidence temporaire s’il est salarié saisonnier),
- le prix de location doit être fixé dans des limites « raisonnables » appréciées sur la base d’un plafond annuel au mètre carré, qui, au titre de l’année 2025, s’élève à 213 € par an par mètre carré pour les locations ou sous-locations réalisées en Île-de-France et 157 € par an par mètre carré dans les autres régions.
